J.O. 7 du 9 janvier 2008
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Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0800033A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007 :
M. Boutin (Pierre-Yves, Michel, Xavier, Claude, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Yves Morvan, Catherine Maire, Xavier Chabran, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
Le retrait de M. Morvan (Yves, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Yves Morvan, Catherine Maire, Xavier Chabran, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Yves Morvan, Catherine Maire, Xavier Chabran, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Bouteiller, Catherine Maire, Xavier Chabran et Pierre-Yves Boutin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».